MENTIONS LÉGALES

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aufilmaman.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Edition du site

Le présent site www.aufilmaman.fr est édité par :

Ninon Regny (E.I), résidant 112 hameau de la Borgia, 42320 Saint Christo en Jarez, de nationalité Française (France), née le 14/11/1992, ainsi qu'au R.M. sous le numéro 791670441RM42.

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Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

Le Directeur de la publication du Site est Ninon Regny.

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Contact

Téléphone : +33679207972

Email : couture.aufilmaman@gmail.com

Courrier : 112 hameau de la Borgia, 42320 Saint Christo en Jarez

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Médiation

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« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond »

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.Objet des CGV

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Le site internet www.aufilmaman.fr est la propriété de Ninon Regny (E.I), enregistrée en tant qu’Entreprise Individuelle au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Loire sous le numéro 79167044100025.

Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par www.aufilmaman.fr. De ce fait, les conditions seront celles en vigueur de la date de la commande par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Ninon Regny (E.I) et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.aufilmaman.fr.

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Les conditions générales de vente sont susceptible d’évoluer. Les nouvelles conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne.

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2.Produits​​

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Les produits proposés sont des sont ceux qui figurent sur le site, et sont fabriqués à partir de tissus. Ils sont disponibles dans différentes tailles et couleurs. Des options de personnalisation avec la technique de broderie machine sont proposées, le client peut soumettre un texte à broder lorsque cela est proposé. Les commandes sont réalisées selon les personnalisations demandées lors de la commande sur le site internet www.aufilmaman.fr et lors des échanges électroniques. Lorsqu’une commande ne peut être réalisée (personnalisation trop complexe ou matière première indisponible), une solution alternative est proposée. Si cette situation se produit, vous pouvez demander l’annulation de la commande, qui est alors intégralement remboursée.

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Chaque produit est décrit avec le maximum de précision, mais les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon les écrans. Les dimensions des produits précisés sur le site internet www.aufilmaman.fr donnent une estimation des caractéristiques moyennes du produit acheté. Ces caractéristiques peuvent varier légèrement, du fait de la nature de la réalisation (réalisation artisanale) et des choix de tissus.

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3.Prix​

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Les prix sont indiqués en euros hors taxe. Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable sur les articles vendus par Au fil maman.

Les éventuelles réductions applicables au jour de la commande sont indiquées sur le site internet.

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison (frais de port, d’emballage et de confection du colis). Le montant des frais de livraison dépend de l’adresse de livraison et sont précisés lors de l’étape de validation de la commande.

Les prix des produits sont susceptibles de varier à tout moment. Les prix sont applicables dès leur mise en ligne. Le prix d’un produit est fixe (il ne peut plus varier) une fois la commande validée.

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4. Commande & règlement

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Le client sélectionne le produit et renseigne les options de personnalisation ( choix du tissu, texte, couleurs, police etc.) 

 

 Les règlements peuvent s’effectuer via carte bancaire ou par chèque.

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client. La confection des produits de votre commande est effectuée sous un délai d’environ 30 jours calendaires à partir du paiement de votre commande (pour les chèques, après l’encaissement de celui-ci | pour les virements, après réception des fonds)

Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement sa commande.

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Pour les paiements par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), il est précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe. Dans ce cas, le client devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé). Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.

Pour les paiements par chèque, le règlement de la commande peut s'effectuer par chèque bancaire ou postal. Le chèque doit être libellé à l'ordre de NINON REGNY et envoyé à l'adresse suivante : 112 HAMEAU DE LA BORGIA - 42320 SAINT CHRISTO EN JAREZ. La commande ne sera expédiée qu'à réception et encaissement du chèque.

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De façon générale, aucune modification n'est possible après validation de la commande. Il est donc important que le client contrôle toute la commande avant validation. S'il devait y avoir une modification, celle-ci n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties. La demande devra être faite par email couture.aufilmaman@gmail.com avec nom, prénom et n° de commande. Ninon Regny (E.I) se réserve le droit d'accepter ou non la modification. ​​

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5.Livraison

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Après avoir conclu la commande, elle sera envoyée dans les délais prévus et indiqués. (Si les délais sont plus longs qu'à l'accoutumée, ils seront précisés sur l'accueil du site en amont de la commande). Le délai de fabrication de principe annoncé est de 30 jours (hors période de fermeture affiché au préalable sur la boutique et sous réserves de stock et de disponibilités des tissus). Les délais peuvent variés en fonction du nombre de commandes et sont donc des délais estimatifs. Ils peuvent être rallongés ou raccourcis. 

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Les frais de port sont calculés au plus juste pour le consommateur. Les délais de fabrication sont estimatifs est peuvent variés en fonction du nombre de commandes reçues. 

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Une fois le délais de fabrication passé, les commandes sont envoyées via le transporteur choisi par le client:

•  La Poste en lettre suivie ou colis Colissimo sans signature : Les envois se font à domicile, en boite aux lettre sans signature et donc sans assurance vol ou perte.

En cas d’absence lors de la livraison, le colis sera déposé dans la boite aux lettres ou point de poste.​

Lors de l'expédition de votre commande, vous recevez, par email le n° de suivi.​

Ninon Regny (E.I) ne sauraient être tenues pour responsables de perte, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs. Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. En cas de colis perdu, volé ou non livré par La Poste, le client contactera directement La Poste ou le transporteur choisi afin de faire une réclamation.

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6.Droit de rétractation

Les produits que vous achetez sur le site www.aufilmaman.fr sont entièrement confectionnés et personnalisés selon votre demande. Compte tenu de cette spécificité, et conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation :

• Pour les commandes dont le délai de confection est de 30 jours calendaires, le droit de rétractation est de 3 jours calendaires à partir de la date où la commande est payée.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse couture.aufilmaman@gmail.com, à partir de l’adresse e-mail à partir de laquelle vous avez passé commande, en précisant le numéro de votre commande et votre nom.

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Modèle de formulaire de rétractation

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(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

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A l'attention de Au fil maman - Ninon Regny (E.I) - 112 hameau de la borgia 42320 Saint Christo-en-Jarez :

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Je vous notifie par le présent mail ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits précisés ci-dessous :

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Commandé le (Date) / reçu le (Date) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

 

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

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7.Service après vente

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Pour toute réclamation, il faudra envoyer à couture.aufilmaman@gmail.com un mail accompagné d'un visuel nous permettant de constater le souci qualité.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. L'expédition retour est à la charge du client. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits défectueux ou ayant un vice caché. 

 

Les réclamations concernant la police et la couleur de broderie choisies par le client mais qui ne lui donne pas satisfaction ne pourront être acceptées.

La prévisualisation est possible sur demande du client, nous ne pourrons être tenus responsables si le rendu final ne donne pas entière satisfaction.

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